CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet de vente en ligne ("www.tintamar.com/boutique") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Tintamar sur son site de vente en ligne des produits pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final. Par "consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur Tintamar.com/boutique.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Tintamar se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur ce site.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Tintamar. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.4 - Tintamar se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le contrat est réputé conclu au moment où Tintamar reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Tintamar, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le site de vente en ligne de Tintamar. En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par Tintamar lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tintamar et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « Epuisé » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

Livraison Garantie Noel :Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils représentent des délais approximatifs de livraison. Les délais de livraison indiqués s’étendent en jours ouvrés.Des Facteurs externes, indépendants de notre volonté peuvent entrainer des retards de livraison de votre commande : Tels que les grèves ou les conditions météorologiques difficiles.Notre date limite de commande est basée sur des conditions normales de livraison. En cas de conditions exceptionnelles, votre commande peut être livrée après Noel, en dépit du fait que vous ayez passé votre commande à la date limite affichée.

Livraison période de fêtes : Durant la période de fêtes (principalement entre  noël & nouvel an), nous ne pouvons garantir les délais de livraison habituels. Les commandes passées après le 21 Décembre, seront traitées dans un délais de 10 jours ouvrés.

Tintamar est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France, UE, et reste du monde en colissimo. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France. Votre paiement est crypté et sécurisé par CYBERPLUS.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

Tintamar s'engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, Tintamar s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge. Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés. Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressées à : Collaert - Route de la Maison Rouge - N7 - 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY France.

Le remboursement se fera sous un délai de 14 jours maximum.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits et suivi des commandes : Tel: +33 (0) 1 60 65 62 36 contact@tintamar.com

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Tintamar sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de tintamar.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de tintamar.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tintamar ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Tintamar ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Tintamar n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Tintamar s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de tintamar.com, notamment par les lettres d'information/newsletter auxquelles vous vous serez abonné. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site tintamar.com à partir d’autres sites partenaires de tintamar.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@tintamar.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : Collaert - Route de la Maison Rouge - N7 - 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY France.