CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Informations générales - Identification de l’éditeur du site

Vous êtes actuellement connecté au site web https://www.tintamar.com de la société COLLAERT, société anonyme au capital de 1 965 130,00 € ayant son siège social au 16 rue de l'Arcade 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le n° B 954 201 125.

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Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, nous ne pouvons garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@tintamar.com.

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Accès au site

Nous nous efforçons de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

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Ainsi, tout élément adressé sur le présent site est considéré comme non confidentiel et peut donc être utilisé, notamment dans le cadre du recueil, du traitement et de l’utilisation des données personnelles.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

 * Droits

Marques, dessins et modèles déposés

Les marques, dessins et modèles figurant sur ce site sont des marques, dessins et modèles appartenant à la société COLLAERT. Ils sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les références aux produits, services, marques dessins et modèles nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits.

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La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des droits de propriété industrielle énumérés ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des droits.


Droit d’auteur / Copyright / Brevets

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* Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle des éléments protégés appartenant à la société COLLAERT par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société COLLAERT est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

* Copyright

Tous droits réservés © société COLLAERT (notamment de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion).

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* Crédits photos
Toutes les photos présentes sur ce site sont soumises à un copyright.
Lézard Graphique pour Tintamar
Laurence ALESSANDRI pour Tintamar

Droit moral des designers

Les produits présentés sur ce site ont respectivement été designés par :

- Laurence ALESSANDRI pour VIP Very Intelligente Pocket, VIP SUN, VIP LUXE, VIP TRAVEL, VIP ACCESS, BOX, BAG & Co, BEACH BAG, REFRESH POCKET, REFRESH DRINK, REFRESH SNACK,
- Christine MAILET pour MAGIC BAG, EASY TRAVEL SET, SMART WALLET, BAG’N ROLL, BI-BAG,
- Valérie DUBOIS pour CYCLOBAG,
- Vincent VIARD et Sylvie HADDAD pour CLUB MED,
- Paula MONET pour le VESTBAG,
- Marie-laurence STEVIGNY pour les In&OUT BAGS, les PLURI BAGS, les BAG&CHARM'S et les BAG&BAGS

Données personnelles

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web ainsi que de votre intérêt envers notre société et nos produits.

Nous pourrons être amenés à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de  rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : COLLAERT - Route de la Maison Rouge, RN7– 77310 Saint Fargeau Ponthierry.

Enfin, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, nous pourrons être amenés à transférer des données le concernant à des partenaires.

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Responsabilité

Il est interdit d'utiliser le Site ou les Services de communication pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d'essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.

Le Contenu Inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par la société comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.

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Vous vous engagez à dédommager la société COLLAERT et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

Droit applicable – Juridiction

Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français.

Tout litige non réglé de manière transactionnelle relève de la compétence exclusive des tribunaux de Melun.

Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société COLLAERT de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par la société COLLAERT à une telle disposition ou un tel droit, à moins nous n’en convenions autrement par écrit.

Informations relatives aux articles

Disponibilité des produits

Les articles proposés à la vente par TINTAMAR sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, certains articles commercialisés par les points de vente physiques de la marque TINTAMAR peuvent ne pas être commercialisés sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé au plus vite par le service clientèle par courrier électronique.

Prix des produits

Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros uniquement et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Description des produits

TINTAMAR fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative.

Informations relatives aux commandes

Création d’un compte utilisateur

Afin de passer une commande sur le site, il est obligatoire de créer un compte client. Il est possible de créer librement et gratuitement un compte client par l’intermédiaire de la page "Créer un compte ". La création d’un compte client s’effectue en renseignant des données personnelles obligatoires.

L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification (email et mot de passe), et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

Passation d’une commande

Afin de passer une commande, il vous suffit de mettre des articles dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fois dans votre panier, vous pouvez passer commande en suivant les différentes étapes du processus de commande (panier, adresse, livraison, paiement). En validant votre commande vous valider et accepter les Conditions Générales de Vente de notre site.

Modalités de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine, la livraison s’effectue à l’adresse que vous avez choisie durant le processus de prise de commande. Le délai de livraison dépend de la méthode de livraison choisie, le délai de livraison est quant à lui indiqué sur la page du choix de la livraison. Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et constituent des estimations, nous faisons notre possible pour les respecter.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, nous nous réservons la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

- Livraison Colissimo (2 jours ouvrés)

- Livraison en point relais Pick Up ou en Bureau de poste (2 jours ouvrés)

Pour des raisons techniques, TINTAMAR n'a pas la possibilité d'envoyer de colis dans les DOM et les TOM. Les frais de port :

• Pour la France :

- La livraison en point relais est offerte à partir de 50 € d’achat (valable pour la France, Andorre et Monaco). Pour tout achat dont le montant est inférieur à 50 euros, la livraison en point relais est de 4,90 €.

- La livraison à domicile est de 5,90 €.

• Pour les autres pays, consulter l’onglet « livraison » du footer.

Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, TINTAMAR ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à TINTAMAR. A la demande du Client, TINTAMAR demandera alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites données généralement données par TINTAMAR aux réclamations de ses clients suivant la réponse du prestataire: « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de TINTAMAR « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de TINTAMAR « Colis en cours de ré-acheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : TINTAMAR attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.

Colis non réclamé

Si le colis du Client est retourné à TINTAMAR par le transporteur ou ses partenaires pour le motif suivant :

- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

- Colis non réclamé durant sa période d'instance

TINTAMAR remboursera le montant de la commande après réception de celle-ci. Le client sera ammenné à passer commande à nouveau afin de recevoir son colis.

Paiement de la commande

Afin de régler votre commande sur notre site, vous devrez passer par un de nos partenaires, Stripe ou bien Paypal. Tous les règlements sont effectués en euros. Le paiement complet du prix, (y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés), sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal. Le paiement est effectif à la commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

Facturation de la commande

Vous pourrez retrouver votre facture sur le site dans votre compte client.

Droits de rétractation et procédure de retour

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits, et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à la commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le client pourra retourner gratuitement les articles de sa commande en contactant le service client. Dans le cadre d'un deuxième retour consécutif, ce dernier sera à la charge du client. Afin d’effectuer le retour, il suffit de suivre la procédure prévue ci-après, indiquée sur la facture de vente et également accessible sur le Site. Le remboursement de la commande s’applique à tous les retours de marchandises, dans le cadre d’un échange il incombe au client de repasser une nouvelle commande sur le site. Voici la procédure de retour :

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrés. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour procéder au retour des produits, merci de nous retourner vos produits à l'adresse suivante :

COLLAERT

RN7
77310 Saint Fargeau Ponthierry - FRANCE
(Placez les produits à retourner dans le colis en bon état.Les articles retournés doivent être neufs, non portés et avec leur étiquette d'origine.)

  • Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison, en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Concernant le délai de remboursement, suite à la réception de votre retour, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

    Garanties

    Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :

    Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

    « Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

    « Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    « Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    « Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

    « Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    Informations personnelles

    En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.

    Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. La base de données ainsi constituée a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (nr. de déclaration : 1991785 v 0)

    Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.

    Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès de notre Service Client par mail.